Le site marchand https://laura-blue.com est un site vitrine ainsi qu’un site de vente de prints accessible par internet et ouvert à tout utilisateur.
https://laura-blue.com est géré par Melle Caby Laura, photographe et graphiste professionnelle.
Ce site de vente en ligne permet à la micro entreprise Laura Blue d’exposer sa boutique en ligne en proposant des prints issus de sa propre création.
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Laura Blue et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://laura-blue.com.
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Laura Blue se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le Site.
Les conditions générales de vente sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.
ARTICLE 2 – PRODUITS
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://laura-blue.com au nom de la micro entreprise Laura Blue, dans la limite des stocks disponibles.
LAURA BLUE se réserve le droit de modifier à tout moment le prix de ses de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme de photos ou images et d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques.
La vente des produits présentés sur le site https://laura-blue.com sont destinés à tous les acheteurs résidant en France métropolitaine.
ARTICLE 3 – TARIFS
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet de : https://laura-blue.com sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. La Taxe sur la Valeur Ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
Laura Blue se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
ARTICLE 4 – COMMANDES ET MODALITÉS DE PAIEMENT
LAURA BLUE propose à l’acheteur de commander et régler ses produits grâce à une seule et unique option de paiement : le paiement par carte bancaire (Stripe)
L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ».
Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée de STRIPE afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.
Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, LAURA BLUE lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter LAURA BLUE, il peut le faire soit par courrier électronique à l’adresse suivante : contact.laurablue@gmail.com
En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voir 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
A l’issue du paiement, un document récapitulatif de la commande est transmis à l’Acheteur par courrier électronique à l’adresse électronique indiquée par lui. Ce document valant accusé de réception reprend l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties.
ARTICLE 5 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
LAURA BLUE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
ARTICLE 6 – RÉTRACTATION
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
ARTICLE 7 – LIVRAISON & RETOUR
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être qu’en France métropolitaine. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux.
En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. L’Acheteur a la possibilité de faire livrer les produits à une autre adresse que la sienne. La livraison ne sera pas assurée en cas de force majeure, grève des transports et/ou services postaux.
Toute réclamation formulée au-delà des 15 jours suivants la réception des produits sera considérée irrecevable, la responsabilité de LAURA BLUE ne pourra être engagée. LAURA BLUE se réserve le droit de demander à l’acheteur de lui retourner le produit non conforme ou abîmé. En cas de retours anormaux ou abusifs, LAURA BLUE pourra refuser de servir une commande ultérieure.
Si à la réception de votre colis, l’article commandé est incorrect, n’hésitez pas à me contacter a l’adresse suivante : contact.laurablue@gmail.com en indiquant le n° de votre commande en objet. Je traiterai votre demande dans les plus brefs délais.
ARTICLE 8 – GARANTIE
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la micro entreprise LAURA BLUE qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ
LAURA BLUE, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyen. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉS INTELLECTUELLES
Tous les éléments du site : https://laura-blue.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société de MY1996 SARL. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Vous n’êtes pas autorisé à utiliser le logo de LAURA BLUE sans l’autorisation écrite de Laura Blue.
ARTICLE 11 – DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
LAURA BLUE s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.
A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier électronique à l’adresse suivante : contact.laurablue@gmail.com
LOI RGPD EN VIGEUR DEPUIS LE 25 MAI 2018 : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/reglement-general-sur-protection-des-donnees-rgpd
ARTICLE 12 – RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Chambéry. En cas de litige, LAURA BLUE s’engage cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.